Si votre opération de construction, de rénovation ou de démolition est entreprise sur un terrain jouxtant l’espace public, le terrain d’un tiers ou les parties communes d’une copropriété, Prémunissez-vous contre des accusations de dégradation : contactez-nous pour réaliser un constat avant-travaux, qui constituera la preuve la plus solide en cas d’action en justice.
L’huissier de justice va rendre compte avant que ne commencent les travaux, de l’état des fenêtres, du sol, des peintures, du ravalement, de la solidité d’un mur mitoyen…il consignera dans son procès verbal, à l’aide de photos ou de vidéos les fissures, peintures délabrées, dégâts des eaux et autres dégradations préexistantes qui ne pourront êtres imputées à votre chantier à son terme.
Il peut, le cas échéant établir un constat sur l’état de la voirie ou tout autre espace public. Cela peut-être particulièrement utile si la rue ou les équipements sont déjà en mauvais état – route défoncée, mobilier urbain dégradé…- avant que vos travaux ne soient entrepris. Pensez-y si votre chantier nécessite le passage d’ouvriers, et la circulation d’engins ou de matériaux lourds.
– L’huissier de justice peut constater depuis votre propriété ou depuis la voie publique l’état extérieur des bâtiments avoisinants.
– Pour que l’huissier puisse pénétrer à l’intérieur des propriétés privées, il vous faudra prévenir vos voisins de cette opération : ils pourront soit être présents le jour du constat, soit vous donner leur accord écrit et leurs clefs pour que l’huissier puisse procéder aux opérations.
Dans le cadre de travaux privatifs réalisés au sein d’une copropriété, prévoir cette démarche a souvent un effet positif vis-à-vis des copropriétaires et du syndic, qui peut les prédisposer à donner leur accord pour votre chantier.